Guides juridiques

Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.

Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques

Sites et sols pollués

Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Troisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAP

59,00 € TTC
L'assurance construction

Régime juridique – Responsabilité – Obligations

Tout savoir sur l’assurance construction

59,00 € TTC
Guide de la fiscalité immobilière

Acquisition – Gestion – Vente – Imposition

L’outil incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier

65,00 € TTC
L’urbanisme commercial

Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercial

Déposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique

69,00 € TTC
Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP

Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux

55,00 € TTC
Les constructeurs et le risque du sol

Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – Responsabilité

Anticiper et gérer les risques du sol

59,00 € TTC
Le PLU(i)

Régime Juridique – Élaboration – Évolution – Contentieux

L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale

55,00 € TTC
Groupement d’entreprises et cotraitance

Montages contractuels – Obligations – Responsabilités

Réaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins

58,00 € TTC
Le SCoT

Régime juridique – Contenu – Élaboration - Gestion

Toutes les clés pour maîtriser l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT

49,00 € TTC
Droit de la coopération intercommunale

Création – Financement – Fonctionnement

Le panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales

65,00 € TTC

En rupture de stock
Sous-traitance dans la construction

Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes types

Maîtriser les règles juridiques de la sous-traitance

55,00 € TTC
Pratique des droits de préemption

Définitions – Champs d’application – Mise en œuvre et gestion

L'ouvrage incontournable pour maîtriser l'essentiel de la politique urbaine des collectivités territoriales.

39,00 € TTC

En rupture de stock
La conception-réalisation

Comprendre les conditions de recours – Gérer les spécificités du contrat – Suivre le déroulement de la procédure

Gérer une opération de travaux, des études à l’exécution

45,00 € TTC
La réglementation des installations classées

Pratique du droit de l’environnement industriel

L’outil incontournable pour gérer un site industriel en toute sécurité.

55,00 € TTC
Les participations d’urbanisme en 180 questions

Définitions – Applications – Prévention des contentieux

Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.

45,00 € TTC
Le certificat d’urbanisme en 50 questions

Régime juridique – Modalités d’obtention – Prévention des contentieux

Sécuriser la demande d’obtention pour réussir votre opération d’aménagement.

38,00 € TTC

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