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Guides juridiques
Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques
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Sites et sols pollués
Outils juridiques, méthodologiques et financiersTroisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAP59,00 € TTC -
L'assurance construction
Régime juridique – Responsabilité – ObligationsTout savoir sur l’assurance construction59,00 € TTC -
Permis de construire valant division
Opération groupée - Lotissement - Division primaireLes clés pour diviser son terrain en toute sécurité55,00 € TTC -
Guide de la fiscalité immobilière
Acquisition – Gestion – Vente – ImpositionL’outil incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier69,00 € TTC -
L’urbanisme commercial
Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercialDéposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique74,00 € TTC -
Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCPMaîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux59,00 € TTC -
Les constructeurs et le risque du sol
Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – ResponsabilitéAnticiper et gérer les risques du sol62,00 € TTC -
Le PLU(i)
Régime Juridique – Élaboration – Évolution – ContentieuxL’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale55,00 € TTC -
Groupement d’entreprises et cotraitance
Montages contractuels – Obligations – ResponsabilitésRéaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins59,00 € TTC -
Le SCoT
Régime juridique – Contenu – Élaboration - GestionToutes les clés pour maîtriser l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT49,00 € TTC -
Sous-traitance dans la construction
Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes typesMaîtriser les règles juridiques de la sous-traitance59,00 € TTC -
La conception-réalisation
Comprendre les conditions de recours – Gérer les spécificités du contrat – Suivre le déroulement de la procédureGérer une opération de travaux, des études à l’exécution45,00 € TTC -
La réglementation des installations classées
Pratique du droit de l’environnement industrielL’outil incontournable pour gérer un site industriel en toute sécurité.57,00 € TTC -
Les participations d’urbanisme en 180 questions
Définitions – Applications – Prévention des contentieuxMaîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.45,00 € TTC -
Le certificat d’urbanisme en 50 questions
Régime juridique – Modalités d’obtention – Prévention des contentieuxSécuriser la demande d’obtention pour réussir votre opération d’aménagement.38,00 € TTC -
Le permis de démolir
Champ d’application – Instruction du dossier – DélivranceMaîtriser le nouveau régime du permis de démolir.45,00 € TTC