Rechercher
Guides juridiques
Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques
-
Sites et sols pollués
Outils juridiques, méthodologiques et financiersTroisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAP59,00 € TTC -
L'assurance construction
Régime juridique – Responsabilité – ObligationsTout savoir sur l’assurance construction59,00 € TTC -
Guide de la fiscalité immobilière
Acquisition – Gestion – Vente – ImpositionL’outil incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier65,00 € TTC -
L’urbanisme commercial
Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercialDéposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique69,00 € TTC -
Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCPMaîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux55,00 € TTC -
Les constructeurs et le risque du sol
Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – ResponsabilitéAnticiper et gérer les risques du sol59,00 € TTC -
Le PLU(i)
Régime Juridique – Élaboration – Évolution – ContentieuxL’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale55,00 € TTC -
Groupement d’entreprises et cotraitance
Montages contractuels – Obligations – ResponsabilitésRéaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins58,00 € TTC -
Le SCoT
Régime juridique – Contenu – Élaboration - GestionToutes les clés pour maîtriser l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT49,00 € TTC -
VEFA, vente d’immeuble à rénover et CCMI
Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vicesMaîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation55,00 € TTC -
Droit de la coopération intercommunale
Création – Financement – FonctionnementLe panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales65,00 € TTCEn rupture de stock -
Sous-traitance dans la construction
Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes typesMaîtriser les règles juridiques de la sous-traitance55,00 € TTC -
Pratique des droits de préemption
Définitions – Champs d’application – Mise en œuvre et gestionL'ouvrage incontournable pour maîtriser l'essentiel de la politique urbaine des collectivités territoriales.39,00 € TTCEn rupture de stock -
La conception-réalisation
Comprendre les conditions de recours – Gérer les spécificités du contrat – Suivre le déroulement de la procédureGérer une opération de travaux, des études à l’exécution45,00 € TTC -
La réglementation des installations classées
Pratique du droit de l’environnement industrielL’outil incontournable pour gérer un site industriel en toute sécurité.55,00 € TTC -
Les participations d’urbanisme en 180 questions
Définitions – Applications – Prévention des contentieuxMaîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.45,00 € TTC