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Guides juridiques

Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.

Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques

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  1. Sites et sols pollués

    Sites et sols pollués

    Outils juridiques, méthodologiques et financiers
    Troisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAP
    59,00 € TTC
  2. L'assurance construction

    L'assurance construction

    Régime juridique – Responsabilité – Obligations
    Tout savoir sur l’assurance construction
    59,00 € TTC
  3. Permis de construire valant division

    Permis de construire valant division

    Opération groupée - Lotissement - Division primaire
    Les clés pour diviser son terrain en toute sécurité
    55,00 € TTC
  4. Guide de la fiscalité immobilière

    Guide de la fiscalité immobilière

    Acquisition – Gestion – Vente – Imposition
    L’outil incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier
    69,00 € TTC
  5. L'urbanisme commercial

    L’urbanisme commercial

    Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercial
    Déposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique
    74,00 € TTC
  6. Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

    Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

    Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
    Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux
    59,00 € TTC
  7. Les constructeurs et le risque du sol

    Les constructeurs et le risque du sol

    Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – Responsabilité
    Anticiper et gérer les risques du sol
    62,00 € TTC
  8. Le PLU(i)

    Le PLU(i)

    Régime Juridique – Élaboration – Évolution – Contentieux
    L’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale
    55,00 € TTC
  9. Groupement d'entreprises et cotraitance

    Groupement d’entreprises et cotraitance

    Montages contractuels – Obligations – Responsabilités
    Réaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins
    59,00 € TTC
  10. Le scot

    Le SCoT

    Régime juridique – Contenu – Élaboration - Gestion
    Toutes les clés pour maîtriser l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT
    49,00 € TTC
  11. Sous-traitance dans la construction

    Sous-traitance dans la construction

    Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes types
    Maîtriser les règles juridiques de la sous-traitance
    59,00 € TTC
  12. La conception-réalisation

    La conception-réalisation

    Comprendre les conditions de recours – Gérer les spécificités du contrat – Suivre le déroulement de la procédure
    Gérer une opération de travaux, des études à l’exécution
    45,00 € TTC
  13. Les participations d’urbanisme en 180 questions

    Les participations d’urbanisme en 180 questions

    Définitions – Applications – Prévention des contentieux
    Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.
    45,00 € TTC
  14. Le certificat d’urbanisme en 50 questions

    Le certificat d’urbanisme en 50 questions

    Régime juridique – Modalités d’obtention – Prévention des contentieux
    Sécuriser la demande d’obtention pour réussir votre opération d’aménagement.
    38,00 € TTC
  15. Le permis de démolir

    Le permis de démolir

    Champ d’application – Instruction du dossier – Délivrance
    Maîtriser le nouveau régime du permis de démolir.
    45,00 € TTC
  16. Le guide opérationnel des PPP

    Le guide opérationnel des PPP

    Conditions du recours au partenariat public-privé – Passation du contrat – Risques et matrice des risques – Questions fiscales et comptables
    Une approche globale et synthétique des PPP
    49,00 € TTC

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