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Guides juridiques
Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques
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Guide de la fiscalité immobilière
Acquisition – Gestion – Vente – ImpositionL’outil incontournable pour optimiser la gestion d’un bien immobilier65,00 € TTC -
L’urbanisme commercial
Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercialDéposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique69,00 € TTC -
Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCPMaîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux55,00 € TTC -
Précis du droit de la commande publique
Marchés publics - concessionsL'indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique59,00 € TTC -
L'assurance construction
Fondements – Régimes juridiques – ÉvolutionTout savoir sur l’assurance construction55,00 € TTC -
Les constructeurs et le risque du sol
Étude préalable du sol – Obligations des constructeurs – ResponsabilitéAnticiper et gérer les risques du sol59,00 € TTC -
Le PLU(i)
Régime Juridique – Élaboration – Évolution – ContentieuxL’ouvrage indispensable en matière de planification communale et intercommunale55,00 € TTC -
Groupement d’entreprises et cotraitance
Montages contractuels – Obligations – ResponsabilitésRéaliser des montages contractuels adaptés à vos besoins58,00 € TTC -
Le SCoT
Régime juridique – Contenu – Élaboration - GestionToutes les clés pour maîtriser l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT49,00 € TTC -
VEFA, vente d’immeuble à rénover et CCMI
Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vicesMaîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation55,00 € TTC -
Les MAPA
Passation et exécution des marchés à procédure adaptéeRéussir la passation et l’exécution des MAPA45,00 € TTC -
Sites et sols pollués
Outils juridiques, méthodologiques et financiersUne synthèse des nouveaux textes applicables par les meilleurs spécialistes59,00 € TTC -
Droit de la coopération intercommunale
Création – Financement – FonctionnementLe panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales65,00 € TTCEn rupture de stock -
Permis de construire valant division
Nouveau régime – Champ d’application – Permis avec division primaire – Prévention des contentieuxUn guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité55,00 € TTC -
Sous-traitance dans la construction
Loi du 31 décembre 1975 : analyse et commentaires – Pratique des contrats de sous-traitance – Modèles de lettres et actes typesMaîtriser les règles juridiques de la sous-traitance55,00 € TTC -
Pratique des droits de préemption
Définitions – Champs d’application – Mise en œuvre et gestionL'ouvrage incontournable pour maîtriser l'essentiel de la politique urbaine des collectivités territoriales.39,00 € TTC