Troisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAP
Cette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ce guide complet expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, puis présente les acteurs et les règles de la réhabilitation, et enfin détaille les procédures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués.
Cette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ce guide complet expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, puis présente les acteurs et les règles de la réhabilitation, et enfin détaille les procédures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués.
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Feuilletez un extrait
Description
3e édition 2022
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et fi nanciers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
– analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
– expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens fi nanciers… ;
– détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières.
Calcul des surfaces réglementaires42,00 € TTC
Aménagement des espaces paysagers52,00 € TTC
Traité du permis de construire80,00 € TTC
