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Guides juridiques
Une analyse juridique et thématique dans une perspective accessible, concrète et pluridisciplinaire pour les praticiens du droit.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Guides juridiques
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Le certificat d’urbanisme en 50 questions
Régime juridique – Modalités d’obtention – Prévention des contentieuxSécuriser la demande d’obtention pour réussir votre opération d’aménagement.38,00 € TTC -
Les participations d’urbanisme en 180 questions
Définitions – Applications – Prévention des contentieuxMaîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.45,00 € TTC -
Le guide opérationnel des PPP
Conditions du recours au partenariat public-privé – Passation du contrat – Risques et matrice des risques – Questions fiscales et comptablesUne approche globale et synthétique des PPP49,00 € TTC -
Le permis de démolir
Champ d’application – Instruction du dossier – DélivranceMaîtriser le nouveau régime du permis de démolir.45,00 € TTC -
La loi Handicap et les collectivités territoriales
Mettre en place de façon optimale la nouvelle politique d'accessibilité dans les collectivités territoriales.39,00 € TTC -
Réglementation de l’affichage publicitaire
Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure – Fiscalité – Modèles d’actesUne étude exhaustive de la réglementation récente du droit de la publicité extérieure.35,00 € TTC -
La propriété des personnes publiques en 90 questions
Modes et procédures d’acquisition – Titres d’occupation et modes de passation des conventions d’occupation du domaine – Gestion et circulation des biens – Conservation et protection du domaine publicLe premier ouvrage consacré à la réforme du CG3P.42,00 € TTC -
Les projets d'urbanisme en 80 questions
À jour de la réforme du Code de l'urbanisme.45,00 € TTC -
Cultes, laïcité et collectivités territoriales
Un ouvrage essentiel pour une mise en œuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité.40,00 € TTC -
Droit des institutions communales
Une analyse globale et dynamique de l'exercice de la démocratie locale.45,00 € TTC -
Les contrats de communications électroniques
Maîtrisez les compétences des collectivités.42,00 € TTC -
Les marchés de service public
Un outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités.35,00 € TTC -
Risques et urbanisme
Risques naturels, risques technologiques – Prévention – ResponsabilitésRéussir à anticiper et à gérer les risques naturels et technologiques.38,00 € TTC -
Pratique de la concertation
Acteurs – Principes juridiques – ModèlesMettre en œuvre la concertation pour légitimer un projet.45,00 € TTC -
Organiser une consultation de maîtrise d’œuvre
Concours et autres procédures de choix d’un maître d’œuvre – Nouveau Code des marchés publicsLes recommandations de la MIQCP pour réussir l’étape clé de votre projet.42,00 € TTC
