Code pratique de l'urbanisme

• connaître l’ensemble des règles d’urbanisme
• maîtriser les procédures d’obtention de toutes les autorisations d’urbanisme
• optimiser la programmation et la gestion de vos projets d’aménagement, de leur conception à leur réalisation
• comprendre aisément les nouvelles dispositions relatives à la planification urbaine 
• prévenir et éviter les contentieux

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Partie 1 - Réglementation de l'urbanisme
1.0 - Principes généraux
1.1 - Règles applicables sur l'ensemble du territoire
1.2 - Règles spécifiques à certaines parties du territoire
1.3 - Dispositions communes aux documents d'urbanisme
1.4 - Schéma de cohérence territoriale
1.5 - Plan local d'urbanisme
1.6 - Carte communale
1.7 - Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Partie 2 - Préemption et réserves foncières
2.1 - Droits de préemption
2.2 - Réserves foncières
2.3 - Droits de délaissement
2.4 - Droit de propriété

Partie 3 - Aménagement foncier
3.1 - Opérations d'aménagement
3.2 - Organismes d'exécution
3.3 - Dispositions financières
3.4 - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
3.5 - Projets d'intérêt majeur

Partie 4 - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
4.1 - Certificat d'urbanisme
4.2 - Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
4.3 - Dispositions propres aux constructions
4.4 - Dispositions propres aux aménagements
4.5 - Dispositions propres aux démolitions
4.6 - Contrôle de la conformité des travaux
4.7 - Dispositions diverses
4.8 - Infractions

Partie 5 - Implantation des services, établissements et entreprises
5.1 - Dispositions administratives générales
5.2 - Dispositions financières concernant la région parisienne
5.3 - Implantation hors région parisienne de certaines activités
5.4 - Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
5.5 - Sanctions

Partie 6 - Contentieux de l'urbanisme
6.1 - Contentieux de l'urbanisme
6.2 - Dispositions diverses

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Fort de près de 2 000 articles, Code pratique de l’urbanisme regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Pour maîtriser les nombreuses réformes intervenues ces dernières années, depuis les lois ALUR, Macron, NOTRe, transition énergétique à la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, cet ouvrage dispose d’analyses juridiques et de commentaires précis et accessibles. Ceux-ci sont enrichis de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles mettant ainsi en lumière les dispositions du code et leurs conditions de mise en œuvre.

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