Code général des collectivités territoriales
Le guide pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité
Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées qui suit la structure du code officiel, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Pour simplifier la consultation, chaque article est titré. Des commentaires enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques mettent en lumière les principales dispositions du code.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers Collectivités Territoriales.
Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Code général des collectivités territoriales bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.
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• connaître les structures et rouages des différentes collectivités
• maîtriser les obligations, les droits, les responsabilités, les risques et le champ de compétence de tous les élus locaux
• optimiser le budget de votre collectivité
• assurer efficacement les missions de service public de votre collectivité
• garantir la légalité de vos actes administratifs
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Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécessite, pour les nombreux acteurs des collectivités et leurs juristes, de se tenir régulièrement à jour sur l’état du droit le plus récent. Pour vous y aider, le Code général des collectivités territoriales rapproche sur une même fiche les articles législatifs et les articles réglementaires qui leur correspondent. Pour faciliter la compréhension de la matière, chaque article est titré. De nombreux commentaires précis, toujours accessibles, et enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, mettent en lumière les principales dispositions.
Grâce aux 4 numéros annuels de la revue Les Dossiers Collectivités territoriales, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires de jurisprudence.
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