Code général des collectivités territoriales

• connaître les structures et rouages des différentes collectivités 
• maîtriser les obligations, les droits, les responsabilités, les risques et le champ de compétence de tous les élus locaux
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• assurer efficacement les missions de service public de votre collectivité
• garantir la légalité de vos actes administratifs

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Tome 1
Partie 1 - Dispostions générales
1 - Principes généraux de la décentralisation
2 - Organismes nationaux compétents à l’égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
3 - Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
4 - Services publics locaux
5 - Dispositions économiques
6 - Dispositions financières et comptables
7 - Dispositions applicables à Mayotte
8 - Communes de la Polynésie française

Tome 2
Partie 2 - La commune
1 - Organisation de la commune
2 - Administration et services communaux
3 - Finances communales
4 - Intérêts propres à certaines catégories d’habitants
5 - Dispositions particulières

Tome 3
Partie 3 - Le département
1 - Organisation du département
2 - Administration et services départementaux
3 - Finances du département
4 - Dispositions particulières à certains départements
5 - Dispositions applicables au Département de Mayotte
6 - Métropole de Lyon
Partie 4 - La région
1 - Organisation de la région
2 - Attributions de la région
3 - Finances de la région
4 - Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse

Tome 4
Partie 5 - La coopération locale
1 - Dispositions générales
2 - La coopération intercommunale
3 - Agglomération nouvelle
4 - Coopération interdépartementale
5 - Agence départementale
6 - Coopération interrégionale
7 - Syndicat mixte
8 - Dispositions particulières
9 - Mesures d’adaptations particulières aux départementset aux régions d’outre-mer
Partie 6 - Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution
1 - Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte
2 - Saint-Barthélemy
3 - Saint-Martin
4 - Saint-Pierre-et-Miquelon
5 - Polynésie française
Partie 7 - Autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
1 - Collectivité territoriale de Guyane
2 - Collectivité territoriale de Martinique
3 - Dispositions communes

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Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécessite, pour les nombreux acteurs des collectivités et leurs juristes, de se tenir régulièrement à jour sur l’état du droit le plus récent. Pour vous y aider, le Code général des collectivités territoriales rapproche sur une même fiche les articles législatifs et les articles réglementaires qui leur correspondent. Pour faciliter la compréhension de la matière, chaque article est titré. De nombreux commentaires précis, toujours accessibles, et enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, mettent en lumière les principales dispositions.

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