Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d’habitation collectifs - Maisons individuelles
À jour de la recodification du Code de la construction et de l’habitation
Toutes les obligations réglementaires et les prescriptions techniques liées à l’accessibilité des ERP, IOP, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, neufs ou existants, sont présentées sous forme de tableaux et de schémas d’ensemble et de détail.
Cette 8e édition intègre la recodification du Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté « Douches zéro ressaut » du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Toutes les obligations réglementaires et les prescriptions techniques liées à l’accessibilité des ERP, IOP, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, neufs ou existants, sont présentées sous forme de tableaux et de schémas d’ensemble et de détail.
Cette 8e édition intègre la recodification du Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté « Douches zéro ressaut » du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées.
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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- établissements recevant du public ;
- installations ouvertes au public ;
- bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
- logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2071-872 du 30 juin 2021).
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