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Traité d'évaluation des fonds de commerce

Droit au bail - Indemnités d'éviction

Évaluez au plus juste tout fonds de commerce

Ce véritable guide d’évaluation des fonds de commerce présente les bases juridiques (incluant le droit au bail et les indemnités d’éviction), les différentes méthodes existantes ou ayant existées et donne les clés pour choisir la plus adaptée. Il propose un référentiel très précis constitué de monographies par activités et code NAF et constitue ainsi l’outil pour évaluer un fonds de commerce où qu’il se situe en France et quelle qu’en soit l’activité.
Ce véritable guide d’évaluation des fonds de commerce présente les bases juridiques (incluant le droit au bail et les indemnités d’éviction), les différentes méthodes existantes ou ayant existées et donne les clés pour choisir la plus adaptée. Il propose un référentiel très précis constitué de monographies par activités et code NAF et constitue ainsi l’outil pour évaluer un fonds de commerce où qu’il se situe en France et quelle qu’en soit l’activité.
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Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
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Description
<p>L&rsquo;&eacute;valuation des fonds de commerce est un exercice extr&ecirc;mement difficile tant l&rsquo;emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls &eacute;l&eacute;ments &ndash; parmi tant d&rsquo;autres &ndash; rendent l&rsquo;op&eacute;ration complexe.</p> <p>Compos&eacute; de huit parties, le <em>Trait&eacute; d&rsquo;&eacute;valuation des fonds de commerce</em>, incluant droit au bail et indemnit&eacute;s d&rsquo;&eacute;viction, d&eacute;finit de mani&egrave;re approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que m&eacute;thodologiques. Il d&eacute;taille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais &eacute;galement l&rsquo;ensemble des m&eacute;thodes permettant d&rsquo;en &eacute;tablir la valeur.</p> <p>En vue d&rsquo;offrir une &eacute;valuation au plus juste de chaque fonds de commerce, o&ugrave; qu&rsquo;il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustr&eacute;es comprenant les ratios d&rsquo;&eacute;valuation actualis&eacute;s en fonction des capacit&eacute;s productive et b&eacute;n&eacute;ficiaire de plus de 600 activit&eacute;s du commerce de d&eacute;tail et de gros (correspondant &agrave; pr&egrave;s de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d&rsquo;affaires hors taxe et exc&eacute;dents brut d&rsquo;exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.</p> <p>Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en mati&egrave;re d&rsquo;indemnit&eacute;s d&rsquo;&eacute;viction et d&rsquo;occupation mentionn&eacute;es aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.</p>
Caractéristiques détaillées
Date de parution
17 février 2021
Nombre de pages
824
Format
17x 24 cm
Référence
113476
EAN13
9782281134766
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