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Traité d'évaluation des fonds de commerce

Droit au bail - Indemnités d'éviction

Évaluez au plus juste tout fonds de commerce

Ce véritable guide d’évaluation des fonds de commerce présente les bases juridiques (incluant le droit au bail et les indemnités d’éviction), les différentes méthodes existantes ou ayant existées et donne les clés pour choisir la plus adaptée. Il propose un référentiel très précis constitué de monographies par activités et code NAF et constitue ainsi l’outil pour évaluer un fonds de commerce où qu’il se situe en France et quelle qu’en soit l’activité.
Ce véritable guide d’évaluation des fonds de commerce présente les bases juridiques (incluant le droit au bail et les indemnités d’éviction), les différentes méthodes existantes ou ayant existées et donne les clés pour choisir la plus adaptée. Il propose un référentiel très précis constitué de monographies par activités et code NAF et constitue ainsi l’outil pour évaluer un fonds de commerce où qu’il se situe en France et quelle qu’en soit l’activité.
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Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
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Description

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.

Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.

En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
17 février 2021
Nombre de pages
824
Format
17x 24 cm
Référence
113476
EAN13
9782281134766
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