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Pratique du ZAN - Florence David, Claire Manzoni - Le Moniteur

eBook [ePub]
de Florence David (auteur), Claire Manzoni (auteur)

Collection : Pratique du droit

Maison d'édition : Le Moniteur
octobre 2024
La loi Climat et résilience poursuit 2 objectifs : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »).Cet ouvrage présente de manière pratique d'abord la règlementation applicable au ZAN en proposant une définition du concept et une présentation des outils de la maitrise de l'artificialisation dans une première partie. Puis une seconde partie s'intéresse à la place du ZAN dans les documents d'urbanisme.

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Description

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l’action publique : parvenir, d’ici 2050, à l’absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l’artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l’objectif, modalités d’intégration de l’objectif ZAN dans les documents d’urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d’aménagement, etc.).
Cet ouvrage s’adresse aux aménageurs et aux services d’aménagement d’urbanisme des collectivités.

Auteur(s)

  • Florence David (auteur)

    Florence David est avocate associée du cabinet Urban Conseil. Elle intervient dans le domaine du droit de la construction, de l’aménagement du territoire et de la promotion immobilière (Montage d’opérations de construction et d’aménagement, droit de l’environnement, VEFA, baux commerciaux), ainsi qu’en matière de contrats publics complexes (Passation et exécution des marchés publics ou privés de travaux, délégations, concessions de travaux ou services).

  • Claire Manzoni (auteur)

    Claire Manzoni est avocate au sein du cabinet Urban Conseil. Elle intervient dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’immobilier public et privé.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Florence David, Claire Manzoni

Collection : Pratique du droit

Publication : 16 octobre 2024

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 162

Nombre de pages Livre broché : 162

EAN13 eBook [ePub] : 9782281137033

EAN13 Livre broché : 9782281137026

Référence eBook [ePub] : 113703

Référence Livre broché : 113702

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