Les entreprises publiques
Établissements publics industriels et commerciaux – Sociétés à capital public – Sociétés d’économie mixte et entreprises publiques locales
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Nationalisation, démocratisation, privatisation, restructuration, réforme de la Régie Renault, des postes et des télécommunications, ouverture du capital au secteur privé, contrats de plan et nouveaux rapports avec l’État… : les entreprises publiques connaissent depuis ces dernières années des évolutions multiples et diverses qui ont bouleversé leur organisation et leurs missions. Aussi près de vingt ans après la parution de son livre sur « Les entreprises publiques » qui a constitué alors la première étude d’ensemble sur le sujet, le professeur Jean Dufau a estimé indispensable de la refondre entièrement. Ainsi, cette 2e édition est un nouveau livre. Fondé sur une documentation législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale abondante et surtout actuelle, cet ouvrage étudie l’ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l’activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales. Un sujet qui mérite, en effet, une étude approfondie, car ces entreprises occupent une place essentielle dans l’économie nationale : 13,3 % des effectifs salariés, 16 % de la valeur ajoutée brute, 27,4 % de la formation brute de capital fixe. Accompagné d’une table des matières détaillée et d’un index de plus de 200 entrées, ce livre constitue la source de référence nécessaire aux personnes et organismes que concernent directement le statut et le fonctionnement de ces entreprises (personnels, usagers et clients, entrepreneurs de travaux et industriels, responsables des administrations de l’État et des collectivités locales), aux praticiens des professions juridiques et judiciaires, ainsi qu’aux enseignants et étudiants.