Mon panier produit(s)
SKU
112433

L’affichage dans les communes

Les moyens juridiques pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

Disponibilité : En stock
22,00 € TTC
+
-
Auteur(s)
Description

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration, de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
20 février 2004
Nombre de pages
160
Format
14 x 21 cm
Éditeur
Éditions du Moniteur, La Gazette des communes
Référence
112433
EAN13
9782281124330
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page