Le bail réel solidaire
Le guide pratique sur le bail réel solidaire
2e édition 2025
Intégrant notamment le dispositif du bail réel solidaire d’activité, fixé par le décret du 16 juillet 2024, ce guide permet de comprendre et de s’approprier la mécanique juridique propre au couple organisme de foncier solidaire (OFS)/bail réel solidaire (BRS). Il décrit l’OFS, acteur foncier essentiel de ce dispositif, et détaille les caractéristiques spécifiques du BRS conçu pour favoriser l’accès au logement des ménages modestes sur le très long terme. Il examine également l’articulation de ce dispositif avec les principales réglementations en vigueur : copropriété, urbanisme, commande publique, fiscalité, etc.
2e édition 2025
Intégrant notamment le dispositif du bail réel solidaire d’activité, fixé par le décret du 16 juillet 2024, ce guide permet de comprendre et de s’approprier la mécanique juridique propre au couple organisme de foncier solidaire (OFS)/bail réel solidaire (BRS). Il décrit l’OFS, acteur foncier essentiel de ce dispositif, et détaille les caractéristiques spécifiques du BRS conçu pour favoriser l’accès au logement des ménages modestes sur le très long terme. Il examine également l’articulation de ce dispositif avec les principales réglementations en vigueur : copropriété, urbanisme, commande publique, fiscalité, etc.
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• Valorisation du rôle stratégique de l’OFS
• Présentation détaillée du BRS et de ses spécificités
• Articulation avec les autres cadres juridiques
• Outil pratique à destination des acteurs de terrain
2e édition 2025
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement déstiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi EDS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (ODF) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d'activité.
L'objet de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS.
Le BDR ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BDR est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3).