Traité de l'évaluation des biens
L’ouvrage de référence sur une matière complexe
La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l’ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l’ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l’expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.
La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l’ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l’ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l’expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.
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La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l’appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation.
Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.