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Traité de l'évaluation des biens

L’ouvrage de référence sur une matière complexe

La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l’ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l’ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l’expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l’ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l’ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l’expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Nouvelle édition
Disponibilité : En stock
97,00 € TTC
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Points forts
- Un ouvrage de doctrine unique et incontournable
Public concerné
Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.
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Description

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.

Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l’appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation.

Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
12 novembre 2020
Nombre de pages
456
Format
17 x 24 cm
Référence
113451
EAN13
9782281134513
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