Exécution des marchés publics

4^e édition 2022

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.

Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu’il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.

À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d’exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :

– disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;

– maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;

– suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;

– organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;

– gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.