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Droit des ICPE 2023

Toute l'actualité annuelle du droit des ICPE

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage sera enrichi du compte rendu d'un séminaire du SERDEAUT organisé fin 2022 sur le thème "ICPE et processus contractuels."

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage sera enrichi du compte rendu d'un séminaire du SERDEAUT organisé fin 2022 sur le thème "ICPE et processus contractuels."

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Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
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Description

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.

Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 « ICPE et procédés contractuels » ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
7 juin 2023
Nombre de pages
350
Format
14x 20 cm
Collection
Référence
113595
EAN13
9782281135954
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