Code de justice administrative
Le code de référence pour les avocats et les magistrats de l’ordre administratif
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cet ouvrage a la spécificité de rapprocher les articles législatifs et réglementaires correspondants, pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
Les commentaires de François Bourrachot, président de chambre à la cour administrative de Lyon, en font un outil indispensable pour les professionnels du contentieux administratif.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cet ouvrage a la spécificité de rapprocher les articles législatifs et réglementaires correspondants, pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
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10e édition 2022
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire, notamment s’agissant des référés, de la mise en œuvre de l’open data dans le domaine de l’accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, issue de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d’État (corps, incompatibilité…), ainsi que la suppression temporaire du degré d’appel concernant certains contentieux en droit de l’urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.