Mon panier produit(s)
SKU
113232

Traité des marchés privés de travaux

Passation et exécution

L’ouvrage de référence pour la passation et l’exécution de vos marchés privés de travaux

Disponibilité : En stock
90,00 € TTC
+
-
Points forts
• Un ouvrage de référence, à jour des derniers textes réglementaires, jurisprudentiels et communautaires
• Des auteurs praticiens reconnus en droit de la construction
• Un ouvrage connu et reconnu par les professionnels du droit
Public concerné
Cet ouvrage de référence s’adresse aux juristes praticiens et avocats, mais aussi aux maîtres d’ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs.
Feuilletez un extrait
Description

6e édition 2016

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l’Afnor – notamment la norme NF P 03-001 – fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d’application volontaire, ces normes n’ont d’effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d’ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n’est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l’activité des maîtres d’ouvrage.
À travers 19 chapitres suivant la chronologie d’une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001.
Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L’ouvrage est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Cet ouvrage de référence s’adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l’ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d’ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l’exécution de leurs marchés.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
2 novembre 2016
Nombre de pages
856
Format
17x 24 cm
Référence
113232
EAN13
9782281132328
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page