Traité de contentieux de la commande publique
L’ouvrage de référence du contentieux de la commande publique
La 3e édition de cet ouvrage de référence analyse l’ensemble du contentieux de la commande publique en prenant appui sur la qualité du requérant. Ainsi, les recours des concurrents évincés sont examinés au regard de la passation et de son impact sur le contrat. Les parties engagent des procédures contentieuses contre le contrat et son exécution selon une approche centrée sur la protection des consentements… Les tiers fondent leur action sur des considérations variées d’intérêt général. Cette nouvelle édition intègre les récentes modifications du Code de la commande publique, les dernières évolutions jurisprudentielles et contient de nombreux schémas...
La 3e édition de cet ouvrage de référence analyse l’ensemble du contentieux de la commande publique en prenant appui sur la qualité du requérant. Ainsi, les recours des concurrents évincés sont examinés au regard de la passation et de son impact sur le contrat. Les parties engagent des procédures contentieuses contre le contrat et son exécution selon une approche centrée sur la protection des consentements… Les tiers fondent leur action sur des considérations variées d’intérêt général. Cette nouvelle édition intègre les récentes modifications du Code de la commande publique, les dernières évolutions jurisprudentielles et contient de nombreux schémas...
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L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif d’un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l’ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».
Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l’information en lui permettant d’entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu’il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu’il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).
Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant un accès plus facile à l’information.