Réglementation de l’affichage publicitaire
Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure – Fiscalité – Modèles d’actes
Une étude exhaustive de la réglementation récente du droit de la publicité extérieure.
Vous aimerez aussi
-
Comprendre et élaborer un budget communal35,00 € TTC -
La nouvelle gestion publique locale55,00 € TTC -
La passation des marchés publics locaux22,00 € TTC
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l’installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l’environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd’hui peu appliquée, en raison principalement d’une méconnaissance de la matière. Réglementation de l’affichage publicitaire a donc pour objet d’éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d’actes (lettres d’observations, d’avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l’affichage et ceux qui ne veulent pas que l’on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie. L’ouvrage se destine aux différents acteurs de la publicité : services de l’État (préfecture, DDE, DIREN, SDAP) chargés du contrôle de la réglementation, communes ou EPCI qui envisageraient l’adoption d’un règlement spécial de publicité, afficheurs, ainsi qu’aux associations agréées de protection de l’environnement.