Pack - Permis de construire

Ce pack réunit trois ouvrages complémentaires qui couvrent l’ensemble des enjeux juridiques, techniques et opérationnels liés aux autorisations d’urbanisme.

• Traité du permis de construire : Véritable référence doctrinale, ce traité offre une analyse approfondie et structurée de l’ensemble du régime juridique du permis de construire. Il éclaire la procédure d’instruction, les droits des pétitionnaires, les pouvoirs de l’administration, ainsi que le contentieux. Un ouvrage incontournable pour qui veut disposer d’une vision complète et rigoureuse du droit du permis. 
• Permis de construire et autorisations d’urbanisme : Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage s’adresse aux acteurs de terrain. À travers une présentation claire et illustrée (modèles, schémas, tableaux), il accompagne toutes les étapes de la demande : constitution du dossier, décision, recours, contrôle de conformité. Il intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment issues de la loi ELAN. 
• Permis de construire valant division : Ce volume ciblé explore un régime souvent complexe et mal maîtrisé : celui du permis de construire valant division. À travers des exemples concrets et une analyse pointue de la jurisprudence, il guide les professionnels confrontés à des projets intégrant plusieurs constructions ou divisions foncières.