Les participations d’urbanisme en 180 questions
Définitions – Applications – Prévention des contentieux
Maîtriser les contributions pour la réalisation des équipements publics.
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Les participations d’urbanisme sont des ressources d’investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d’urbanisation liés à l’engagement d’une opération d’aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L’objet du guide juridique Les participations d’urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d’application des différentes taxes et participations aux dépenses d’équipements publics prescrites à l’occasion de la délivrance d’autorisations d’urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l’égout, à la non-réalisation d’aires de stationnement ou encore celle visant l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d’urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d’urbanisme vient compléter cette présentation.