Gestion déléguée des services publics
en France et en Europe
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Qui peut déléguer ? À qui peut-on déléguer ? Que peut-on déléguer ? Comment déléguer ? L’ouvrage fait un point complet sur délégation du service public en France, dans la plupart des pays européens et à l’échelon communautaire. La notion de gestion déléguée est analysée dans tous ses éléments constitutifs ; les différences ou les rapprochements existants entre les diverses conventions de délégation (concession, affermage, régie intéressée, mandat, METP) sont précisés ; le modèle français de la gestion est mis en parallèle avec celui de la gestion indirecte étudiée au travers des modèles allemands, néerlandais, anglais, italien, belge et espagnol. Équilibre du service, égalité des usagers, continuité du service, contrôle de légalité, contrôle financier, droits des usagers et des élus, que ces règles soient classiques ou totalement nouvelles, l’ouvrage examine toutes les procédures d’exécution des conventions. La pénétration du droit communautaire oblige notre ancienne concession de service public (quelque peu déstabilisée par l’afflux de textes) à se moderniser pour intégrer de nouveaux concepts du droit des services publics européens (utilité publique européenne, subsidiarité...). C’est la raison pour laquelle des développements spécifiques sont consacrés au droit communautaire qui démontrent que le droit des services publics européens reste à faire.