Comptabilité communale – M 14

L’élaboration, le vote et l’exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l’instruction budgétaire et comptable M 14 qui s’applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l’indique le sous-titre, comptabilité, budget, analyse financière, les auteurs partent de la comptabilité (et même des notions de base de la comptabilité commerciale dont s’inspire, pour s’en démarquer au besoin, l’instruction M 14) afin de décrire avec précision les fondations sur lesquelles est construit le budget communal. Pour dégager le débat budgétaire des données de technique comptable qui ne sont pas indispensables à la compréhension des choix proposés à l’assemblée délibérante, ces fondations ne sont pas toujours apparentes, mais il est important pour les praticiens des finances communales de les maîtriser et pour les élus municipaux d’en connaître l’existence. En insistant sur l’instruction M 14, Jean-Luc Girardi, Louis Renouard et Pierre Rocca, magistrats de chambres régionales des comptes, soulignent les liens qui unissent comptabilité, budget et analyse financière. Ils justifient également l’actualité de leur sujet : si, depuis son entrée en vigueur, l’instruction M 14 est révisée tous les ans, la révision la plus significative est intervenue avec la version de 2006 qui intègre les modifications législatives issues de l’ordonnance du 26 août 2005. Il sera ainsi précieux pour les utilisateurs de cet ouvrage de disposer d’une information et d’analyses tenant compte des évolutions les plus récentes. Enfin, l’utilisation de la jurisprudence des chambres régionales des comptes est l’une des originalités des l’ouvrages. Les auteurs se sont attachés à illustrer chacune des parties de leur guide à l’aide d’extraits significatifs d’avis, d’observations voire de jugements des chambres régionales des comptes. 143 tableaux, complétés chaque fois que cela s’avère nécessaire, de nombreux modèles, une jurisprudence commentée, un glossaire et un index thématique confèrent à cet ouvrage son caractère résolument pratique. L’autorité de ses auteurs, son souci pédagogique du détail, sa grande clarté le rendent indispensable en matière de comptabilité communale.