Code des relations entre le public et l’administration
Maîtriser les étapes du dialogue administratif
Cet ouvrage reproduit et analyse chaque article au moyen de textes et de la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur. Chaque article est analysé au moyen d’un commentaire tenant compte de son environnement juridique.Cette 2e édition tient compte de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et de l’ordonnance n° 2020-16 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public.
Cet ouvrage reproduit et analyse chaque article au moyen de textes et de la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur. Chaque article est analysé au moyen d’un commentaire tenant compte de son environnement juridique.Cette 2e édition tient compte de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et de l’ordonnance n° 2020-16 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public.
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La deuxième édition du Code des relations entre le public et l’administration rend compte de l’importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d’une mission de service public).
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l’administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l’accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l’administration.
Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s’appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.