Abrégé des marchés publics de travaux
Un guide synthétique pour répondre à des questions concrètes
Avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le 1er avril 2019, la réglementation des marchés publics a subi d’importantes modifications. Cet ouvrage vise à offrir aux entreprises de travaux un guide pratique pour répondre à leurs interrogations concrètes: pourquoi dois-je suivre ces règles? Comment présenter au mieux mon offre ?Comment et quand serai-je payé ? Comment se déroule la réception des travaux ? etc. Particulièrement accessible, cet ouvrage, présenté sous forme de fiches, offre une présentation simple de la réglementation, sans jargon juridique complexe.
Avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le 1er avril 2019, la réglementation des marchés publics a subi d’importantes modifications. Cet ouvrage vise à offrir aux entreprises de travaux un guide pratique pour répondre à leurs interrogations concrètes: pourquoi dois-je suivre ces règles? Comment présenter au mieux mon offre ?Comment et quand serai-je payé ? Comment se déroule la réception des travaux ? etc. Particulièrement accessible, cet ouvrage, présenté sous forme de fiches, offre une présentation simple de la réglementation, sans jargon juridique complexe.
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- Il est composé de plusieurs schémas qui explicitent les propos
- Il est écrit par un auteur de référence (FNTP) qui informe les entreprises sur les conditions d’exercice de leur activité et répond à leurs demandes
2e édition 2019 à jour du Code de la commande publique
L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation…) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance.
De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en œuvre les solutions adéquates.