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Traité de droit de la démolition

Déconstruction et réemploi

Tout savoir sur la démolition : de la déconstruction au réemploi

Suivant l’ordre chronologique d’une opération de démolition, cet ouvrage en trois parties présente les bases du droit de la démolition et ses fondements, le cadre juridique et fiscal de l’opération ainsi que la gestion des déchets et leur réemploi. Exhaustif, il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.
Suivant l’ordre chronologique d’une opération de démolition, cet ouvrage en trois parties présente les bases du droit de la démolition et ses fondements, le cadre juridique et fiscal de l’opération ainsi que la gestion des déchets et leur réemploi. Exhaustif, il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.
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Cet ouvrage exhaustif répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.
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Description

Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en œuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés.

Suivant l'ordre chronologique d'une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s'appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d'une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
5 avril 2023
Nombre de pages
315
Format
17x 24 cm
Référence
113603
EAN13
9782281136036
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