Passation et exécution des marchés privés de travaux
Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilités
Rédiger et exécuter les marchés privés en toute sécurité
Afin de rendre accessible aux non juristes la réglementation relative aux marchés privés de travaux, cet ouvrage présente de manière synthétique les principales phases de déroulement de ces marchés ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d’assurance et de règlement des litiges.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les effets de la hausse des prix…, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types (modèles de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation…).
Afin de rendre accessible aux non juristes la réglementation relative aux marchés privés de travaux, cet ouvrage présente de manière synthétique les principales phases de déroulement de ces marchés ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties d’assurance et de règlement des litiges.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les effets de la hausse des prix…, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types (modèles de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation…).
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR… contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre…) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR…) et de l’évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…