Mon panier produit(s)
SKU
113097

Modèles commentés de contrats de DSP

Contrats commentés, clause par clause - Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine - Affermage, concession

Un ouvrage essentiel à la rédaction de vos contrats de DSP

Disponibilité : En rupture de stock
69,00 € TTC
Auteur(s)
Points forts
• Un ouvrage pratique à disposition des collectivités pour rédiger leurs contrats de DSP selon leurs besoins
• Un CD-Rom contenant l’ensemble des modèles de contrats-types
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse :
- aux services juridiques et techniques des collectivités,
- aux candidats à un appel d’offres.
Feuilletez un extrait
Description

Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d’exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par contrat l’autorité délégante et le délégataire. Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d’activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s’adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. Cet ouvrage s’adresse tant aux services juridiques et techniques des collectivités désireuses de rédiger des contrats de DSP qu’aux candidats à un appel d’offre souhaitant comprendre et répondre aux exigences de ces contrats. Un CD contenant l’ensemble des modèles, au format Word, est fourni avec l’ouvrage.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
28 octobre 2015
Nombre de pages
496
Format
21 x 27 cm
Collection
Référence
113097
EAN13
9782281130973
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page