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Droit des marchés publics

Le guide d’analyses et de conseils le plus complet rédigé par les meilleurs spécialistes

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Direction(s) scientifique(s)
Public concerné
• Architecte et maître d’œuvre • Directeur général des services • Instructeur marchés publics • Prestataire et fournisseur des collectivités territoriales • Rédacteur • Responsable du service juridique • Responsable du service marchés et achats publics • Responsable du service travaux
Les objectifs de l'ouvrage

analyser toutes les étapes de vos contrats publics
comprendre les spécificités de la réglementation et rédiger efficacement vos contrats
maîtriser chaque étape de la vie du contrat
choisir la procédure adaptée et en évaluer les implications
apprécier l’étendue de vos obligations et de vos responsabilités
réussir l’exécution de vos opérations

Le contenu web

Retrouvez Droit des marchés publics sur MONITEUR JURIS Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.

Table des matières

⁠Partie I - Les sources du droit des marchés publics
⁠I.1 - Les normes de références
⁠I.2 - Les normes para-réglementaires
⁠I.3 - Les normes contractuelles

⁠Partie II - La notion de marché public
⁠II.1 - La nature de l'acte : un contrat
⁠II.2 - Le critère organique : l'acheteur public
⁠II.3 - Le critère organique : l'opérateur
⁠II.4 - Le critère matériel : la satisfaction d'un besoin
⁠II.5 - Le critère financier : la rémunération
⁠II.6 - Exclusions

Partie III - La passation des marchés publics
⁠III.1 - Le principe de mise en concurrence
⁠III.2 - Les procédures de passation du marché public
⁠III.3 - L'organisation de la consultation
⁠III.4 - Le choix
⁠III.5 - La conclusion du marché public
⁠III.6 - Le contrôle de la passation du marché public

Partie IV - L'exécution des marchés publics
⁠IV.1 - Détermination des obligations
IV.2 - Modalités générales d'exécution
IV.3 - Modalités d'exécution des opérations de construction
⁠IV.4 - Responsabilités
⁠IV.5 - Fin des obligations
⁠IV.6 - Litiges

Partie V - Prix, règlement et financement des marchés publics
⁠V.1 - Les prix
⁠V.2 - Le règlement
V.3 - Le financement

⁠Partie VI - Les garanties postcontractuelles
⁠VI.1 - La réception des prestations
⁠VI.2 - La garantie des fournitures et des prestations de services
⁠VI.3 - La garantie des constructions

⁠Partie VII - La dématérialisation des marchés publics
⁠VII.1 - La dématérialisation des procédures
⁠VII.2 - Les techniques électroniques d'achat
⁠VII.3 - La dématérialisation de l'exécution des marchés publics

Parcourez la table des matières complète en cliquant ici

Description

Droit des marchés publics regroupe l’analyse juridique de l’ensemble des contrats de la commande publique et des contrats connexes. Son approche thématique permet l’étude complète de la procédure de passation et d’exécution d’un contrat, du choix de la procédure, de son financement, à l’extinction des obligations. Ainsi, l’ouvrage accompagne chacune de vos décisions : choix du contrat, choix de la procédure la mieux adaptée à vos besoins, contrôles, connaissance de vos droits et obligations, maîtrise des modes de règlement des différends et litiges ainsi que du contentieux. Chaque étape de la vie du contrat est analysée, commentée et enrichie de conseils d’experts qui s’appuient sur une analyse de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi que sur des éléments doctrinaux et bibliographiques indispensables à la sécurisation des contrats.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
4500
Format
24x 26 cm
Nombre de classeurs
4
Nombre de mises à jour par an et coût estimatif
4 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 65 euros)
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