Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 Avril 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme
Au sommaire
> Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation - Par Frédéric Rolin
> L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m² et située en zone U : simple question de formalité ? - Par Vincent Le Grand
> Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés - Par Norbert Foulquier
Au sommaire
> Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation - Par Frédéric Rolin
> L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m² et située en zone U : simple question de formalité ? - Par Vincent Le Grand
> Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés - Par Norbert Foulquier