Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 Avril 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme
Au sommaire
▶ Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation - Par Frédéric Rolin
▶ L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m² et située en zone U : simple question de formalité ? - Par Vincent Le Grand
▶ Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés - Par Norbert Foulquier
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▶ Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation - Par Frédéric Rolin
▶ L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m² et située en zone U : simple question de formalité ? - Par Vincent Le Grand
▶ Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés - Par Norbert Foulquier