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113587
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 juillet 2023
Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Au sommaire :
> Le champ d’application de la dérogation espèces protégées
> Les conditions d’obtention de la dérogation
> Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ?
> La régularisation des dérogations
Au sommaire :
> Le champ d’application de la dérogation espèces protégées
> Les conditions d’obtention de la dérogation
> Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ?
> La régularisation des dérogations
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
9 août 2023
Nombre de pages
40
Format
20x 21 cm
Référence
113587
EAN13
9782281135879
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