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113599

Le droit d'auteur en architecture

Formalisation - Protection

Maîtriser le droit d'auteur en matière d’œuvre architecturale

Le droit d'auteur en architecture présente de manière pratique le sujet du droit d’auteur appliqué aux constructions originales des architectes. Composé de fiches, dont l’objectif de chacune est de répondre à plusieurs questions précises en matière de propriété intellectuelle, cet ouvrage illustre son propos de nombreux exemples concrets afin d’expliquer de manière simple quels éléments de l’œuvre architecturale sont protégés/protégeables par le droit et ce qui ne l’est pas.

Le droit d'auteur en architecture présente de manière pratique le sujet du droit d’auteur appliqué aux constructions originales des architectes. Composé de fiches, dont l’objectif de chacune est de répondre à plusieurs questions précises en matière de propriété intellectuelle, cet ouvrage illustre son propos de nombreux exemples concrets afin d’expliquer de manière simple quels éléments de l’œuvre architecturale sont protégés/protégeables par le droit et ce qui ne l’est pas.

Disponibilité : Disponible le 29 mai 2024
49,00 € TTC
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Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux photographes.
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Description

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des œuvres de l’esprit pouvant être qualifiées de création originale.

À ce titre, l'œuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’objet de cet ouvrage est d’en définir les contours.

Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes.

L’objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l’illustrer d’un ou plusieurs exemples concrets afin d’expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas.

Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d’auteur en architecture est-il limité à l’ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d’exploitation et les sanctions du non-respect des droits d’auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d’auteur et du droit du patrimoine ? », etc.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
29 mai 2024
Nombre de pages
240
Format
17x 24 cm
Collection
Référence
113599
EAN13
978-2-281-13599-2
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