Financement des contrats de la commande publique
Assurer un financement optimal de ses contrats publics
Cet ouvrage appréhende les règles juridiques et montages contractuels pour permettre aux personnes publiques de réunir les fonds et faciliter les investissements prévus aux contrats. Il rend ainsi compte des problématiques de financement qui se posent à chaque étape de la vie du contrat et propose des points de vigilance et des retours d’expérience pour garantir la viabilité du projet.
Cet ouvrage appréhende les règles juridiques et montages contractuels pour permettre aux personnes publiques de réunir les fonds et faciliter les investissements prévus aux contrats. Il rend ainsi compte des problématiques de financement qui se posent à chaque étape de la vie du contrat et propose des points de vigilance et des retours d’expérience pour garantir la viabilité du projet.
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.
Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d’externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.
Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (définition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.).
Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l’exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d’évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre.
En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics.