Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales
Documentation exhaustive sur les contrôles financiers des collectivités, cet ouvrage est aussi et surtout une aide pratique.
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Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d’importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments du contrôle se complètent et s’améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l’action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont actuellement renforcées, tandis qu’apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique :
– la communication et la transparence financières ;
– le contrôle de la légalité financière ;
– les contrôles comptables ;
– le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ;
– les sanctions juridictionnelles.