Droit de l'aménagement

• identifier les problématiques juridiques liées à une opération d’aménagement

• bénéficier d’une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet

• maîtriser les éléments de la planification et de l’aménagement urbain

• obtenir dans les meilleures condition votre autorisation d’urbanisme

• prévenir et éviter les contentieux

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Droit de l’aménagement présente et analyse toute la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes comme le droit de l’environnement, du patrimoine et de la politique de l’habitat, indispensables à la réussite d’un projet d’aménagement.

Les quelques 130 dossiers qui le composent sont classés par thème puis de manière alphabétique et intègrent, en les commentant, les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi ALUR, transition énergétique, études d’impact, expropriation, loi Macron, ordonnance et décret portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, etc.).
Chaque dossier, écrit de manière précise et accessible, fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, présente et analyse les principales évolutions jurisprudentielles et est enrichi de nombreuses références doctrinales.

Grâce aux 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité.

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