Mon panier produit(s)
SKU
CMAJ16-DA

Droit de l'aménagement

Le guide pour mener vos projets d’aménagement en toute sécurité

Le Droit de l’aménagement présente et analyse, sous la forme de fiches thématiques, la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes (droit de l’environnement, du patrimoine et la politique de l’habitat, etc.). Grâce aux analyses juridiques enrichies de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, cet ouvrage vous offre des conseils d’experts pour réussir un projet d’aménagement en toute sécurité.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement.


Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Droit de l’aménagement bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.


▶ Je demande un essai gratuit


Le Droit de l’aménagement présente et analyse, sous la forme de fiches thématiques, la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes (droit de l’environnement, du patrimoine et la politique de l’habitat, etc.). Grâce aux analyses juridiques enrichies de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, cet ouvrage vous offre des conseils d’experts pour réussir un projet d’aménagement en toute sécurité.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement.

Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Droit de l’aménagement bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.

▶ Je demande un essai gratuit

Disponibilité : En stock
À partir de 390,00 € TTC

* Champ obligatoire

+
-
Direction(s) scientifique(s)
Public concerné
• Responsable des services urbanisme/aménagement des collectivités • Juriste des services urbanisme/aménagement des collectivités • Architecte • Maître d’œuvre • Avocat • Juriste • Magistrat • Gérant de patrimoine immobilier • Responsable du développement immobilier et du montage d’opérations de construction et d’aménagement • Aménageur • Urbaniste • Promoteur • Universitaire
Les objectifs de l'ouvrage

identifier les problématiques juridiques liées à une opération d’aménagement

bénéficier d’une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet

maîtriser les éléments de la planification et de l’aménagement urbain

obtenir dans les meilleures condition votre autorisation d’urbanisme

prévenir et éviter les contentieux

Le contenu web

Retrouvez Droit de l'aménagement sur MONITEUR JURIS Urbanisme. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.

Description

Droit de l’aménagement présente et analyse toute la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes comme le droit de l’environnement, du patrimoine et de la politique de l’habitat, indispensables à la réussite d’un projet d’aménagement.

Les quelques 130 dossiers qui le composent sont classés par thème puis de manière alphabétique et intègrent, en les commentant, les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi ALUR, transition énergétique, études d’impact, expropriation, loi Macron, ordonnance et décret portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, etc.).
Chaque dossier, écrit de manière précise et accessible, fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, présente et analyse les principales évolutions jurisprudentielles et est enrichi de nombreuses références doctrinales.

Grâce aux 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité.

Dans votre abonnement : 
Quel que soit le support, retrouvez dans votre abonnement : 2 mises à jour et 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement par an, l’accès illimité au contenu de votre ouvrage, à tous les textes officiels et la jurisprudence qui y sont analysés sur moniteurjuris.fr/urbanisme.

Version Web : les mises à jour sont incluses durant la période de souscription de l'abonnement.

URL de la table des matières
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
2000
Format
27x 29 cm
Nombre de classeurs
2
Nombre de mises à jour par an et coût estimatif
2 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation pour la formule Web + Papier : 70 euros)
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page