Droit de l'aménagement
Le guide pour mener vos projets d’aménagement en toute sécurité
Le Droit de l’aménagement présente et analyse, sous la forme de fiches thématiques, la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes (droit de l’environnement, du patrimoine et la politique de l’habitat, etc.). Grâce aux analyses juridiques enrichies de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, cet ouvrage vous offre des conseils d’experts pour réussir un projet d’aménagement en toute sécurité.
L’abonnement à ce contenu inclut 4 numéros par an de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement.
Consultable sur Moniteurjuris.fr en version web, le Droit de l’aménagement bénéficie d'un service internet indissociable qui vous donne accès à l'intégralité du contenu, ainsi que ses mises à jour durant toute la période de votre abonnement.
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• identifier les problématiques juridiques liées à une opération d’aménagement
• bénéficier d’une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet
• maîtriser les éléments de la planification et de l’aménagement urbain
• obtenir dans les meilleures condition votre autorisation d’urbanisme
• prévenir et éviter les contentieux
Retrouvez Droit de l'aménagement sur MONITEUR JURIS Urbanisme. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.
Droit de l’aménagement présente et analyse toute la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes comme le droit de l’environnement, du patrimoine et de la politique de l’habitat, indispensables à la réussite d’un projet d’aménagement.
Les quelques 130 dossiers qui le composent sont classés par thème puis de manière alphabétique et intègrent, en les commentant, les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi ALUR, transition énergétique, études d’impact, expropriation, loi Macron, ordonnance et décret portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, etc.).
Chaque dossier, écrit de manière précise et accessible, fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, présente et analyse les principales évolutions jurisprudentielles et est enrichi de nombreuses références doctrinales.
Grâce aux 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité.
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