Droit de l'aménagement
Le guide pour mener vos projets d’aménagement en toute sécurité
• connaître les problématiques juridiques liées à une opération d’aménagement
• bénéficier d’une expertise juridique à chaque étape de la conduite de votre projet de construction
• maîtriser les éléments de la planification et de l’aménagement urbain
• obtenir dans les meilleures conditions votre autorisation d’urbanisme
• prévenir et éviter les contentieux
Retrouvez Droit de l'aménagement sur MONITEUR JURIS Urbanisme. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.
Partie I - Aménagement du territoire
Partie II - Règles d’urbanisme – planification
Partie III - Expropriation – Droit de préemption – Interventions foncières
Partie IV - Aménagement urbain
Partie V - Autorisations – contrôle
Partie VI - Contrôles a posteriori et sanctions
Partie VII - Environnement
Partie VIII - Patrimoine culturel
Droit de l’aménagement présente et analyse toute la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que toutes les matières connexes comme le droit de l’environnement, du patrimoine et de la politique de l’habitat, indispensables à la réussite d’un projet d’aménagement.
Les quelques 130 dossiers qui le composent sont classés par thème puis de manière alphabétique et intègrent, en les commentant, les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi ALUR, transition énergétique, études d’impact, expropriation, loi Macron, ordonnance et décret portant recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, etc.).
Chaque dossier, écrit de manière précise et accessible, fournit les références aux textes législatifs et réglementaires majeurs, présente et analyse les principales évolutions jurisprudentielles et est enrichi de nombreuses références doctrinales.
Grâce aux 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité.
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