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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Tout le droit de l'urbanisme dans un seul ouvrage

Contenant plus de 600 entrées classées par ordre alphabétique, cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme, et le décrypte dans son environnement juridique. Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion, ainsi que la jurisprudence afférente.
À jour de la loi ELAN, il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.).

Contenant plus de 600 entrées classées par ordre alphabétique, cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme, et le décrypte dans son environnement juridique. Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion, ainsi que la jurisprudence afférente.
À jour de la loi ELAN, il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.).

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75,00 € TTC
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Points forts
- Cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique
- Il est à jour de la loi ELAN et traite des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement
- Plus de 600 entrées rendent plus immédiatement accessible le droit de l’urbanisme tout en fournissant une information juridique complète et actualisée
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels et futurs professionnels qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc.
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Description

3e édition 2019 : plus de 100 nouvelles entrées

La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ier du Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.

La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction.

Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
20 février 2019
Nombre de pages
1314
Format
17 x 26 cm
Collection
Référence
113314
EAN13
9782281133141
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