Contrats Publics 273 - Mars 2026

Marchés de maîtrise d’œuvre : sécuriser la phase de passation

Ce dossier explore les mutations des marchés de maîtrise d’œuvre à la lumière des récentes évolutions normatives et jurisprudentielles. Du relèvement du seuil du concours à la sélection des candidatures, en passant par l’attractivité des marchés et la sécurisation des procédures, il met en perspective les enjeux stratégiques pour les acheteurs comme pour les maîtres d’œuvre. À travers une approche à la fois juridique et pratique, il éclaire les choix structurants qui conditionnent la qualité des projets et la solidité des montages contractuels.

• Faut-il rehausser le seuil de recours obligatoire au concours ?
  Adrien Petit et Lydia Di Martino

• Anonymat et levée de l’anonymat dans le cadre des concours de maîtrise d’œuvre
  Pierre Jakob

• Les dérogations à l’organisation d’un concours
  Guillaume Gauch, Romain Millard et Émile Boissel-Dombreval 

• La possibilité de primer des offres non conformes
  Emeric Morice

• Désigner deux lauréats : enjeux concurrentiels et contraintes juridiques
  Thomas Sermot

• L’accord-cadre en matière de maîtrise d’œuvre
  Laurent Sery et Ivana Vidakovic

• La négociation des marchés de maîtrise d’œuvre
  Xavier Matharan

• La procédure adaptée est-elle vraiment “adaptée” aux marchés de maîtrise d’œuvre ?
  Olivier Caron et Simon Betting

• Soyons restreint pour mieux ouvrir ! Améliorer la phase de candidatures dans une consultation de maîtrise d’œuvre
  Mireille Guignard et Ludovic Di Folco

• Le critère de la valeur technique dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  Sophie Guillon-Coudray

• Les clauses sensibles des marchés de maîtrise d’œuvre
  Anna Veran

• Adaptations et mutations de la commande publique de maîtrise d’œuvre sous le prisme du développement durable
  Benoit Gunslay

• Infographie : Maîtrise d’œuvre – Les particularités de passation
  Buy the Moon