Contrats Publics 272 - Février 2026

Marchés de défense et de sécurité : maîtriser les règles d’un cadre dérogatoire

Régis par un cadre juridique largement dérogatoire, les marchés de défense et de sécurité occupent une place singulière au sein de la commande publique. Entre impératifs de souveraineté, protection du secret, sécurité des approvisionnements et exigences industrielles européennes, ces contrats sensibles soulèvent des enjeux juridiques complexes. Ce dossier propose une analyse transversale des règles de passation et d’exécution applicables, éclairées par l’actualité jurisprudentielle. De la sous-traitance à l’innovation, en passant par la négociation, la transition écologique ou les concessions, il dresse un panorama des outils et des contraintes propres à ces achats stratégiques. 

• Champ d’application : où s’arrêtent les marchés de défense ou de sécurité ? Ève Derouesné avec la contribution de Camille Metz 

• Les spécificités de la passation des marchés publics de défense Pierre-Alain Mogenier

• L’exigence de sécurité des approvisionnements et des informations : un critère de sélection et d’attribution Katia Buchet

• Marché public de la défense : la préférence européenne à l’épreuve de la sous-traitance Sébastien Palmier

• La sous-traitance dans les marchés de défense et de sécurité Nawël Seghiri et Victoria Priest 

• La protection des informations classifiées dans la passation et l’exécution des marchés de défense Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcberg

• Le recours à la négociation dans les marchés de défense Tesnym Laimene

• La place de l’innovation dans les marchés de défense et de sécurité Laurent Bidault 

• Marchés de défense et transition écologique Pierre De Baecke 

• Les marchés de défense et la souveraineté numérique Laurent Bidault 

• La spécificité des concessions de défense Thomas Soulès et Anne-Andréa Vilerio

• Infographie : Marchés de défense et de sécurité (MDS) BUY THE MOON 

• Point de vue – Entre marché intérieur et impératifs de souveraineté : un régime hybride Pierre De Baecke