Contrats Publics 269 - Novembre 2025

Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

Ce dossier propose un panorama de l’actualité jurisprudentielle concernant la phase de passation, marqué par des décisions notables de la CJUE et du Conseil d’État. De nombreux thèmes sont abordés tels que les spécifications techniques, la limitation du nombre de lots dans le cadre des concessions, l’exclusion des candidats, les vices affectant les offres ou bien encore la signature des marchés de maîtrise d’œuvre…

• Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée
  Antonin Gras et Julia Mourier 

• Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde
  Benoit Neveu et Arthur Pierre

• La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes
  Pierre-Antoine Aldigier 

• Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation
  Laurent Bidault 

• Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ?
  Florian Mokhtar 

• Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres
  Pierre Cailloce 

• Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision
  Adrien Fourmon et Ananova Lohmann 

• Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE
  Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou 

• Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État
  Pierre Jakob

• Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne
  Guillaume Barnier et Victor Pelissier

• Au sujet de la durée des concessions « multi-services »
  Benoit Neveu et Claire McDonagh

• Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public
  Leïla Sayegh et Victoria Goachet

• Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics
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