Contrats Publics 268 - Octobre 2025
Atteintes à la probité : entre prévention, répression et management
Au sommaire
▶ Cadre juridique et infractions
▶ Prévenir les atteintes à la probité
▶ Analyse prospective
Au sommaire
▶ Cadre juridique et infractions
▶ Prévenir les atteintes à la probité
▶ Analyse prospective
Dossier
Atteintes à la probité : entre prévention, répression et management
La commande publique, domaine sensible par nature, est exposée à de nombreux risques d’atteintes à la probité. Ce dossier propose une analyse complète des enjeux juridiques et managériaux liés à ces délits, qu’il s’agisse de favoritisme, de corruption ou de conflits d’intérêts. Il met en lumière les nouvelles responsabilités des acteurs publics et les outils de prévention nécessaires pour sécuriser les procédures.
- Atteinte à la probité et commande publique : aperçu des différents délits Guillaume Barnier
- La passation du contrat troublée par des notions voisines des atteintes à la probité : la fraude et le conflit d’intérêts - Chloé Bretagnolle et Laurent Givord
- Atteintes à la probité dans la commande publique : analyse statistique Pierre-Henri Morand
- Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? - Élise Untermaier-Kerléo
- Obligation de transparence : applications récentes par le juge administratif - Alizée Scaillierez
- Détection et signalement des atteintes à la probité dans la commande publique : mécanismes, nuances et préconisations - Matthieu Kluczynski et Charlotte Grascoeur
- Cartographier les risques d’atteintes à la probité dans la commande publique : une démarche accessible à toutes les administrations - Quentin Dacier
- Cartographier les risques de corruption : conseils, recommandations - Michael Goupil
- Atteinte à la probité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Matthieu Henon et Michaël Goupil
- L’impartialité et l’indépendance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage : une responsabilité de l’acheteur public - Philippe Guellier et Manon Chemarin
- Infographie : Atteinte à la probité dans la commande publique - BUY THE MOON
- Le délit de favoritisme freine-t-il l’efficacité de la commande publique ? - Mélanie Hamon
- Atteintes à la probité et contrats publics : une sanction à la hauteur ? - Maëlle Comte