Contrats Publics 267 - Septembre 2025

Gérer les risques et aléas dans les contrats publics

Réalisé en partenariat avec l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), ce dossier aborde la question des incertitudes et des déséquilibres auxquels sont confrontés les contrats publics. Face aux aléas juridiques, économiques ou environnementaux, il propose des pistes concrètes pour aider les décideurs publics et les praticiens à sécuriser leurs projets, renforcer la confiance avec leurs partenaires et garantir la continuité des politiques publiques. 

• Les défis de la gestion déléguée : concilier performance, efficacité et confiance 
• Les contrats de la commande publique à l’épreuve des aléas 
• La stabilité des règles européennes en matière de commande publique : un enjeu clé pour les entreprises 
• Plaidoyer pour un transfert partiel de la maîtrise d’ouvrage dans certains contrats publics
• Les clauses relatives à l’encadrement de l’office du juge du contrat 
• L’encadrement du risque d’exploitation dans les concessions : étude pratique de décisions validant les mécanismes prévus par les parties 
• Les spécificités des contrats d’achats de RTE pour le raccordement des parcs éoliens en mer
• Infographie : maîtriser les risques liés aux achats