Contrats Publics 266 - Juillet 2025

40 ans de la loi MOP : bilan, enjeux et évolutions

Publiée en juillet 1985, la loi MOP constitue un jalon essentiel dans l’encadrement des opérations de construction publique. Quarante ans plus tard, alors que ses dispositions sont désormais largement intégrées dans le Code de la commande publique, ce dossier propose une analyse croisée des principes fondateurs de la loi, de ses transformations successives et des défis contemporains auxquels elle est confrontée. De son articulation avec les montages complexes à son impact sur la qualité architecturale, en passant par les enjeux budgétaires, environnementaux et jurisprudentiels, les contributions réunies offrent un regard complet et critique sur une norme structurante de l’action publique en matière de construction.

• Le champ d’application des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique Laurent Bidault – Maîtrise d’ouvrage publique et montages immobiliers complexes - Leïla Sayegh
• Redonner du sens à la maîtrise d’ouvrage publique par-delà les textes législatifs et réglementaires - Adrien Petit
• Infographie : les 40 ans de la loi MOP - BUY THE MOON
• L’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique : une fausse bonne idée ? - David Pilorge
• Délégation et transfert de maîtrise d’ouvrage, professionnalisation ou démission des maîtres d’ouvrage publics ? - Florian Laurençon
• La loi MOP face au développement durable - Florence David et Rémi Jabakhanji
• Forfait évolutif et engagements du maître d’oeuvre : gages de la maîtrise des coûts d’une construction publique de qualité ? - Olivier Caron et Claire Meyer
• Loi MOP et dynamique financière : des ressources insoupçonnées - Xavier Matharan
• Loi MOP et logement social, Je t’aime moi non plus - Benoit Gunslay
• Bénéficier des avantages d’une démarche loi MOP dans le cadre du marché global : recommandations - Christian Romon et Régis Bertrand
• Les chambres de discipline des architectes, gardiennes méconnues de la loi MOP - Chloé Bretagnolle et Laurent Givord
• Les dispositions issues de la loi MOP doivent-elles évoluer ? Yann-Gaël Nicolas
• La loi MOP : un levier essentiel au service de la qualité des constructions et de la création architecturale - Christophe Millet