Contrats Publics 264 - Mai 2025

Dossier

Entreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer

Ce dossier propose une analyse des implications juridiques que soulèvent la participation des entreprises en difficulté aux contrats de la commande et ce à toutes les phases du contrat. Sont abordés l’examen de la capacité financière des candidats et les exclusions prévues par le Code de la commande publique en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Le dossier évoque également les conséquences juridiques de la défaillance d’un titulaire ou d’un sous-traitant en cours d’exécution, les conditions de cession du marché, le recours aux marchés de substitution ou encore à une concession provisoire en cas d’urgence. Un éclairage est aussi porté sur la gestion de la défaillance au sein des groupements momentanés d’entreprises. Enfin, une attention particulière est donnée à l’articulation entre le droit de la commande publique et le droit des entreprises en difficulté notamment lors de la phase d’exécution du contrat.

• La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur - Alizée Scaillierez

• Cas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates - Samuel Couvreur et Alice Larmet

• Infographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises - BUY THE MOON 

• Dans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? - Mélanie Hamon 

• Entreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ? - Johan Sanguinette

• Défaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria Chambert – Les impacts induits par la défaillance des sous-traitants - Pierre Jakob 

• Quand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté… - Maëlle Comte

• L’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ? - Matthieu Kluczynski et Florian Blum 

• Le recours aux marchés de substitution - Ana Nuytten 

• Défaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? - Pierre Le Bouédec 

• Défaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire - Astrid Boullault

Vie des contrats

Révision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? - Marie Lhéritier