Contrats Publics 262 - Mars 2025

Dossier

Procédures adaptées : concilier simplicité et sécurité

Les marchés à procédure adaptée offrent aux acheteurs publics une certaine souplesse, mais leur mise en œuvre soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Ce dossier explore les règles encadrant ces procédures, des obligations de publicité aux exigences de négociation, en passant par les risques juridiques au regard des développements jurisprudentiels récents. Un guide essentiel pour sécuriser et optimiser la passation de ces marchés.

• Procédure adaptée et mesures de publicité - Eve Derouesné et Virginie Lafargue 

• Procédure adaptée pour la passation de lots de faibles montants : optimisation ou gageur - Marie Lhéritier 

• Marchés inférieurs à 40 000 € et MAPA : points communs, différences - Anna Véran 

• Obligations des acheteurs dans le cadre des marchés conclus selon une procédure adaptée - Arnaud Latrèche

• La négociation dans les procédures adaptées : une liberté absolue ? - Emmanuel Perois et Anne et Andréa Vilerio

• Infographie : les marchés publics à procédure adaptée - BUY THE MOON 

• Les procédures formalisées dans les marchés à procédure adaptée - Solmaz Ranjineh 

• Retour sur la procédure des trois devis - Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon

• Les risques juridiques associés à la passation des MAPA : erreurs courantes et moyens de les éviter - Anna Maria Smolinska

• Mise en œuvre de la procédure simplifiée dans le cadre des concessions : recommandations - Pierre-Alain Mogenier et Rémi Jacquot 
  
  

Vie des contrats

• Passation de marchés innovants de défense et de sécurité sans publicité ni mise en concurrence : mode d’emploi - Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcb