Contrats Publics 260 - Janvier 2025

Dossier

Responsabilité des acteurs : prévenir et gérer

La responsabilité dans les contrats de la commande publique constitue un enjeu central pour les acteurs publics et privés. Ce dossier explore les multiples facettes de cette thématique, de la responsabilité des contrôleurs techniques, du mandataire du maître d’ouvrage ou bien encore des sous-traitants, en passant par la garantie décennale et les clauses limitatives de responsabilité. À travers une analyse des jurisprudences récentes, les contributions réunies mettent en lumière les évolutions, les controverses et les pistes d’amélioration en la matière.

• La responsabilité des contrôleurs techniques précisée par le Conseil d’État : commentaires croisés Alizée Scaillierez et Jean-Philippe Maginot

• Divergences et points de rencontre entre les garanties décennales « publiques » et « privées »
  Mélanie Hamon

• Garantie décennale : la jurisprudence administrative reconnaît-elle l’existence de « quasi-ouvrages » ?
  Étienne Muller

• Responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage 
  Jennifer Obrero

• Défaillance du sous-traitant et responsabilité du titulaire du marché
  Matthieu Kluczynski

• Infographie : droit de la responsabilité dans les marchés publics
  BUY THE MOON

• Responsabilité de la personne publique et éviction irrégulière du candidat à l’issue d’une procédure de passation : quelles nouveautés ?
  Guillaume Gauch, Samuel Couvreur et Alice Larmet

• Responsabilité et disparition du contrat. L’indemnisation hypothétique du titulaire privé de contrat
  Maëlle Comte

• Fraude dans le paiement d’un marché public : un double appel à la vigilance en direction de l’acheteur et du titulaire
  Marie Lhéritier

• Responsabilité horizontale et commande publique : état des lieux de la jurisprudence
  Pierre Cailloce

• Clauses limitatives de responsabilité : toujours plus de protection pour les personnes publiques
  Marion Delaigue et Arnaud Roussel

• Clauses pénales : entre stabilité des principes et précisions des modalités d’application
  Philippe Guellier