Contrats Publics 259 - Décembre 2024
Les SEMOP, 10 ans après leur création : bilan et perspectives juridiques
Au sommaire
► Aux origines de la SEMOP : aspects politiques et juridiques
► Un outil au service des collectivités territoriales
► Aspects contractuels
Au sommaire
► Aux origines de la SEMOP : aspects politiques et juridiques
► Un outil au service des collectivités territoriales
► Aspects contractuels
Dossier
Les SEMOP, 10 ans après leur création : bilan et perspectives juridiques
La SEMOP, instaurée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014, est un outil juridique permettant aux collectivités locales de partager la gouvernance des services publics avec des partenaires privés, tout en en conservant un certain contrôle. Cependant, elle engendre des risques pour les collectivités, notamment en tant qu’actionnaires, et nécessite une gouvernance rigoureuse.
Ce modèle soulève, en outre, un certain nombre de questions quant à son statut juridique et aux règles de la commande publique applicables. Si son utilisation reste spécifique, son efficacité et son adoption par les élus demeurent contrastées. Enfin, certaines SEMOP spéciales permettent une participation indirecte de l’État dans des projets particuliers.
- La SEMOP, outil juridique et récit politique - Serge Pugeault
- L’élu administrateur - Nawël Seghiri
- La collectivité actionnaire de la SEMOP : risques et enjeux - Mathieu Noël, Olivier Cognard et Lakhdar Saïfi
- SEMOP : coquille vide ou pleine ? - Servane Bardi et Bérangère Dufresne
- La SEMOP : organisme de droit public - Thomas Soulès
- Les SEMOP à caractère spécial - Karine Hennette-Jaouen et Agathe Roussel
- Incidence de la SEMOP dans la passation des contrats à conclure Thomas Soulès
Vie des contrats
Bien gérer les achats de faible montant - Tony Jouzel