Contrats Publics 258 - Novembre 2024

Dossier

Maîtriser les techniques particulières d’achat

Pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières, l’acheteur peut recourir à des techniques d’achat prévues par le CCP. Si la jurisprudence récente a apporté des éclaircissements sur la pratique de l’accord-cadre ou du concours, certaines de ces techniques, comme le SAD et les enchères électroniques, restent sous-exploitées malgré leur potentiel d’innovation et d’économie. En outre, l’externalisation des processus d’achat ne pourrait-elle pas être envisagée comme une alternative efficace pour répondre rapidement aux besoins publics ?

• Analyse de la jurisprudence récente rendue en matière d’accord-cadre - Guillaume Gauch et Alice Larmet

• Les étapes procédurales du concours - Pierre-Antoine Aldigier 

• Actualité du concours : analyse d’une jurisprudence à six coups - Chloé Bretagnolle et Laurent Givord

• Système d’acquisition dynamique : une technique prometteuse - Anna Maria Smolinska

• Infographie : les techniques d’achat dans les marchés publics - BUY THE MOON

• Le catalogue électronique : cadre juridique et étude prospective d’usage - Pierre-Ange Zalcberg

• Les enchères électroniques : retour sur une technique d’achat aux potentialités sous-estimées - Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala

• Les techniques d’achat peuvent‑elles constituer un levier d’innovation en matière d’achats publics ? - Laurent Bidault

• L’externalisation du processus d’achat, une technique d’achat comme une autre ? Vincent Michelin 

Vie des contrats 

• La nécessaire suppression des marchés publics de droit privé - Maëlle Comte et Mélanie Hamon 

• Comment doivent être traitées les soumissions des filiales d’un groupe à un même marché public ? - Pierre-Ange Zalcberg