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Contrats Publics 258 - Novembre 2024

Maîtriser les techniques particulières d’achat

Au sommaire


► Accord-cadre et concours : actualité jurisprudentielle

► les techniques d'achat délaissées : un potentiel à exploiter

► Les techniques d'achat : un levier d'innovation ?

► Infographie


 

Au sommaire

► Accord-cadre et concours : actualité jurisprudentielle

► les techniques d'achat délaissées : un potentiel à exploiter

► Les techniques d'achat : un levier d'innovation ?

► Infographie

 

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Description

Dossier

Maîtriser les techniques particulières d’achat

Pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières, l’acheteur peut recourir à des techniques d’achat prévues par le CCP. Si la jurisprudence récente a apporté des éclaircissements sur la pratique de l’accord-cadre ou du concours, certaines de ces techniques, comme le SAD et les enchères électroniques, restent sous-exploitées malgré leur potentiel d’innovation et d’économie. En outre, l’externalisation des processus d’achat ne pourrait-elle pas être envisagée comme une alternative efficace pour répondre rapidement aux besoins publics ?

  • Analyse de la jurisprudence récente rendue en matière d’accord-cadre - Guillaume Gauch et Alice Larmet

 

  • Les étapes procédurales du concours - Pierre-Antoine Aldigier 

 

  • Actualité du concours : analyse d’une jurisprudence à six coups - Chloé Bretagnolle et Laurent Givord

 

  • Système d’acquisition dynamique : une technique prometteuse - Anna Maria Smolinska

 

  • Infographie : les techniques d’achat dans les marchés publics - BUY THE MOON

 

  • Le catalogue électronique : cadre juridique et étude prospective d’usage - Pierre-Ange Zalcberg

 

  • Les enchères électroniques : retour sur une technique d’achat aux potentialités sous-estimées - Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala

 

  • Les techniques d’achat peuvent‑elles constituer un levier d’innovation en matière d’achats publics ? - Laurent Bidault

 

  • L’externalisation du processus d’achat, une technique d’achat comme une autre ? Vincent Michelin 

 

Vie des contrats 

 

  • La nécessaire suppression des marchés publics de droit privé - Maëlle Comte et Mélanie Hamon 

 

  • Comment doivent être traitées les soumissions des filiales d’un groupe à un même marché public ? - Pierre-Ange Zalcberg
Caractéristiques détaillées
Date de parution
18 novembre 2024
Format
21x 30 cm
Collection
Référence
113660
EAN13
9782281136609
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