Contrats Publics 255 - Juillet/Août 2024

Dossier

Règlement alternatif des différends : mode d’emploi

Dans le cadre des contrats de la commande publique, les modes de règlements amiables des différends présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel tels que la prise en compte de l’équité, la rapidité, la confidentialité, le caractère peu onéreux…

Comment bien rédiger les clauses de règlement amiable ? Que deviennent ces clauses en cas d’irrégularité du contrat ? Comment distinguer la conciliation de la médiation ? L’homologation est-elle nécessaire lors d’une médiation… ? Les auteurs de ce dossier apportent des éléments de réponses.

• Bien rédiger les clauses de règlement amiable des litiges - Julien Bosquet

• Irrégularité d’un contrat et devenir des clauses relatives au mode de règlement des différends - Alizée Scaillierez et Jean-Philippe Maginot

• Le mémoire en réclamation et le recours gracieu - Xavier Matharan

• Bien distinguer la conciliation de la médiation - Marie-Odile Diemer

• La médiation dans les marchés publics : entre espoir et scepticisme - Nicolas Lafay et Émilie Grzelczyk

• Constatation et déclarations dans le cadre d’une médiation - Nicolas Charrel

• La médiation : garant de bonne exécution des contrats publics ? - Benoit Polderman

• La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation… ? - Christophe Cabanes

• Faut-il mettre en place une médiation préalable obligatoire dans le cadre des marchés publics ? - Audrey Bocquet et Thomas Rouveyran

• Exécution forcée d’une sentence arbitrale - Antonin Gras

Vie des contrats

• La notion d’intérêt général, source de droit et d’adaptation du droit - Vincent Cressin