Contrats Publics 254 - Juin 2024

Dossier

Achats publics socialement responsables : état des lieux

Au sein des achats responsables, on distingue les achats inclusifs ou solidaires passés avec les acteurs du secteur du travail protégé ou adapté et de l’insertion par l’activité économique.

Ces préoccupations sociales peuvent être intégrées dans la définition du besoin, les clauses et conditions d’exécution du marché, les critères d’attribution… Ce dossier dresse un aperçu des dernières réformes en la matière et contient un certain nombre de recommandations à destination des différents acteurs.

Les facilitateurs : clef de voûte du déploiement qualitatif de l’achat socialement responsable - Pauline Dehani

« Sourcing inclusif » : en finir avec le cloisonnement social et juridique - Walter Salamand

Réaliser un sourcing inclusif : conseils, recommandations - Coralie Chaze

(Futures) dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale - Pierre-Antoine Aldigier

L’utilisation de critères sociaux dans l’attribution des marchés publics : conseils et recommandations - Mathias Amilhat

Les clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ? - Florence David

Les modalités de contrôle de la mise en oeuvre des clauses sociales - Pierre Jakob

Les marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte - Anne-Margaux Halpern

Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle - Christophe Cabanes

Promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique - Vincent Michelin

Vie des contrats

Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique - Benoit Polderman et Léa Marion