Contrats Publics 253 - Mai 2024

<p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Dossier</strong></span></p> <p><strong>Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024)</strong></p> <p>Entre octobre 2023 et avril dernier, les juridictions nationales et européennes ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics.</p> <p>S’agissant de la passation, sont notamment concernées les phases d’exclusion et d’éviction des candidats. En outre, le juge administratif a affiné la portée des principes fondamentaux de la commande publique… Concernant l’exécution, le juge a précisé les modalités selon lesquelles doit intervenir la contestation du décompte général par le titulaire d’un marché…</p> <p>Enfin, s’agissant des recours contentieux, le Conseil d’État a détaillé les modalités du recours Tarn-et-Garonne mais aussi les conditions de bascule du référé précontractuel vers le référé contractuel…</p> <p> </p> <ul> <li><strong>Rappels et précisions sur les exclusions facultatives : pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle - </strong>Guillaume Gauch et Alice Larmet</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Éviction irrégulière et préjudice - </strong>Guillaume Gauch et Romain Millard</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Obligations de service public, pas de compensation intégrale en cas d’appel d’offres - </strong>Nicolas Sfez</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Application des principes fondamentaux de la commande publique - </strong>Anna Véran et Alexandra Ouzar</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Établissement du décompte et respect des délais - </strong>Laurent Sery et Mélissa Goasdoué</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Vices de conception, réception et responsabilité du maître d’oeuvre - </strong>Pierre-Antoine Aldigier et Rémy Demaret</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution - </strong>Émilie Barbin</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Le recours Tarn-et-Garonne ouvert au titulaire d’un accord-cadre multi‑attributaires : précisions du Conseil d’État sur le tiers au contrat - </strong>Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste</li> </ul> <p> </p> <ul> <li><strong>Signature du contrat et substitution du référé précontractuel par un référé contractuel - </strong>Hervé Letellier</li> </ul> <p> </p> <p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Vie des contrats</strong></span></p> <p> </p> <ul> <li><strong>Précisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement - </strong>Pierre Cailloce</li> </ul> <p> </p>