Contrats Publics 253 - Mai 2024

Dossier

Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024)

Entre octobre 2023 et avril dernier, les juridictions nationales et européennes ont rendu un certain nombre de décisions concernant toutes les étapes de la vie des contrats publics.

S’agissant de la passation, sont notamment concernées les phases d’exclusion et d’éviction des candidats. En outre, le juge administratif a affiné la portée des principes fondamentaux de la commande publique… Concernant l’exécution, le juge a précisé les modalités selon lesquelles doit intervenir la contestation du décompte général par le titulaire d’un marché…

Enfin, s’agissant des recours contentieux, le Conseil d’État a détaillé les modalités du recours Tarn-et-Garonne mais aussi les conditions de bascule du référé précontractuel vers le référé contractuel…

• Rappels et précisions sur les exclusions facultatives : pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle - Guillaume Gauch et Alice Larmet

• Éviction irrégulière et préjudice - Guillaume Gauch et Romain Millard

• Obligations de service public, pas de compensation intégrale en cas d’appel d’offres - Nicolas Sfez

• Application des principes fondamentaux de la commande publique - Anna Véran et Alexandra Ouzar

• Établissement du décompte et respect des délais - Laurent Sery et Mélissa Goasdoué

• Vices de conception, réception et responsabilité du maître d’oeuvre - Pierre-Antoine Aldigier et Rémy Demaret

• Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution - Émilie Barbin

• Le recours Tarn-et-Garonne ouvert au titulaire d’un accord-cadre multi‑attributaires : précisions du Conseil d’État sur le tiers au contrat - Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste

• Signature du contrat et substitution du référé précontractuel par un référé contractuel - Hervé Letellier

Vie des contrats

• Précisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement - Pierre Cailloce